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Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise ci-après dénommée " BLEU PHYTO ” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “ www.bleuphyto.fr ” dénommée ci-après “ l’acheteur ”.

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de produits : compléments alimentaires par le site

www.bleuphyto.fr

 

1)Modalités de paiement :

- Les tarifs de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Dans certains cas, BLEU PHYTO peut proposer à ses clients des remises. Cette remise est indiquée sur la fiche du produit.

- Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont exclusivement payables en euros.

- BLEU PHYTO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais, néanmoins, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

- Les paiements seront effectués par Paypal ou par carte bancaire.

- Les paiements par Paypal permettent de régler la commande sans saisir les coordonnées bancaires de l'acheteur, après inscription au préalable auprès des services gratuits de Paypal. La page sécurisée du CIC, partenaire de Paypal, sert de " passerelle " pour accéder à l'espace sécurisé Paypal où l'acheteur saisi ses identifiants Paypal afin de valider son paiement.

- Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système Stripe.

- L’entreprise BLEU PHYTO se réserve le droit de bloquer ou de refuser toute commande supérieure à 150€ jusqu’à ce qu’ils réceptionnent et vérifient  la copie de la pièce d’identité du détenteur de la carte bancaire ainsi que la copie de sa carte bancaire, numéro caché inclus.

 

2)Commandes :

- Les commandes sont passées par Internet sur le site www.bleuphyto.fr

- L’entreprise BLEU PHYTO, se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existe, ou a existé, un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

- Les produits demeurent la propriété de l’entreprise BLEU PHYTO jusqu'au complet paiement de la commande.

- Après validation de la commande, aucune modification de commande ne peut être prise en compte. L’acheteur doit repasser une nouvelle commande s’il souhaite des articles supplémentaires.
Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des conséquences d’un mauvais emploi des produits vendus, ni des conséquences d’une utilisation à un usage autre que celui auquel ils sont destinés.

 

3)Aire géographique :

- La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France.

 

4)Rétractation :

- L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour retourner le produit, à ses frais, sans devoir motiver sa décision. L’acheteur qui désire se rétracter pourra, par mail à l’adresse "contact@bleuphyto.fr ", faire une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter, avant tout renvoi de colis à l’entreprise BLEU PHYTO.

- Ces derniers rembourseront la commande ainsi que les frais d’envoi payés par le consommateur lors de sa commande.

 - Les produits devront être réexpédiés à l’entreprise BLEU PHYTO 1 bis rue des écoles, 17180 PERIGNY, sans avoir été ni ouverts ni utilisés et dans leur emballage d’origine en parfait état. Une photocopie de la facture d’achat devra être jointe.
Les produits ouverts, endommagés, salis, ou retournés incomplets par l’acheteur ne seront ni échangés ni remboursés. L’acheteur est libre de choisir le mode de renvoi des produits, l’entreprise BLEU PHYTO n’étant pas responsables de l’éventuelle non-réception du colis de l’acheteur.

- Les frais de retour et les risques resteront à la charge du client.

- Les produits retournés et jugés conformes seront remboursés au plus tard dans les quatorze (14) jours par l’entreprise BLEU PHYTO par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur, et ce, dès réception des produits retournés.

- En cas de retour abusif, l’entreprise BLEU PHYTO se réservent le droit de refuser toute commande ultérieure.

 

5)Livraisons :

- Les livraisons sont faites en 48/72 heures à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison varient selon les jours fériés ou week-ends.

- La participation aux frais de port est de 1€ sauf pour toute commande supérieure ou égale à 35 € où les frais de port sont gratuits. Sauf offre de livraison gratuite sur des périodes aléatoires.

- L’envoi des colis s’effectue par Colissimo (à domicile ou hors domicile).

- Tout envoi Colissimo à domicile ou hors domicile est sans signature (c'est-à-dire directement dans la boîte aux lettres). Sauf pour une commande supérieure à 100 euros. Un envoi spécifique sera effectué. Merci de vous rapprocher du service livraison à l’adresse suivante : contact@bleuphyto.fr 

- En cas de retard par rapport à la date limite de livraison annoncée par l’entreprise BLEU PHYTO, l’acheteur peut enjoindre par tout moyen les l’entreprise BLEU PHYTO à livrer le produit dans un délai raisonnable dès le premier jour de retard.

- En cas de dépassement de ce second délai accordé par l'acheteur ce dernier peut signaler par tout moyen a l’entreprise BLEU PHYTO sa décision de résilier la commande sans accorder de délai supplémentaire.

- Lorsque l’acheteur se retire du contrat en respectant la procédure décrite ci-dessus, l’entreprise BLEU PHYTO à l’obligation de rembourser à celui-ci les sommes versées dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ils reçoivent l’information.

 

6)Propriété des marchandises - Transfert des risques :

- La propriété des marchandises mentionnées sur la facture est réservée a l’entreprise BLEU PHYTO jusqu’à complet règlement (en vertu de la loi 80-335 du 12/05/1980).

- Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques (perte, détérioration) au profit de l’acheteur dès réception ou prise de possession des produits par ce dernier.

 

7)Responsabilité :

- L’entreprise BLEU PHYTO, dans le processus de vente en ligne, ne sont tenus que par une obligation de moyens ; leur responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

8)Propriété intellectuelle :

- Tous les éléments du site BLEU PHYTO sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise BLEU PHYTO.

- Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

9)Protection des données à caractère personnel :

- Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le fichier informatique ainsi constitué n’étant ni loué, ni vendu, les informations concernant l’acheteur sont strictement confidentielles et sont destinées exclusivement à l’usage interne de l’entreprise BLEU PHYTO.

- L’entreprise BLEU PHYTO se réservent le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et ceci afin de proposer une meilleure expérience de navigation à nos visiteurs, mais en aucun cas de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

- Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 susmentionnée.

  

10)Règlement des litiges :

- Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

-En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de la Rochelle, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.